Date d'entrée en vigueur : 01/03/2023
1. Introduction
1.1 Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site internet
https://www.passion-altitude.com/ (ci-après dénommé "le site"). En utilisant le site, vous
acceptez de vous conformer à ces CGU.
1.2 Acceptation des CGU
En utilisant le site, vous déclarez avoir lu et accepté les présentes CGU, ainsi que notre
Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le site.
1.3 Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment, sans préavis. Les
modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Nous vous encourageons à
consulter régulièrement les CGU pour vous tenir informé(e) de toute mise à jour.
2. Accès et Utilisation du Site
2.1 Accès au Site
Vous êtes responsable de l'accès au site et du maintien de tous les équipements
nécessaires, y compris la connexion Internet, pour accéder et utiliser le site.
2.2 Utilisation Légitime
Vous vous engagez à utiliser le site de manière légale, respectueuse et conforme à ces
CGU, ainsi qu'aux lois et réglementations applicables.
2.3 Contenu du Site
Le site peut contenir du contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle. Vous vous
engagez à respecter ces droits et à ne pas utiliser, copier, distribuer ou modifier ce contenu
sans autorisation préalable.
2.4 Interruptions et Modifications
Nous nous réservons le droit d'interrompre, de modifier ou de suspendre temporairement ou
définitivement tout ou partie du site, à notre entière discrétion et sans préavis.
3. Limitation de Responsabilité
3.1 Exclusion de Garanties
Le site est fourni "tel quel" et nous n'émettons aucune garantie quant à son fonctionnement,
son exactitude, sa fiabilité ou sa disponibilité. Vous utilisez le site à vos propres risques.
3.2 Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour tout
dommage direct, indirect, spécial, consécutif ou incident résultant de l'utilisation ou de
l'impossibilité d'utiliser le site.
4. Loi Applicable et Juridiction CompétenteLes présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois du pays FRANCE.
Tout litige relatif à ces CGU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux d’Annecy.
Si une disposition de ces CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions
resteront en vigueur.