1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la location de skis à domicile
proposée par PASSION ALTITUDE, immatriculée au numéro SIRET 43353268600048.
2. Définitions
- “site internet” : fait référence au site web exploité par passion altitude où les utilisateurs
peuvent passer des commandes de location de skis à domicile.
- "Utilisateur" : désigne toute personne utilisant le site internet et effectuant une commande
de location de skis.
3. Acceptation des CGV
En utilisant le site internet et en passant une commande de location de skis, l'utilisateur
accepte expressément les présentes CGV dans leur intégralité.
4. Commandes
4.1 Processus de commande : L'utilisateur peut passer une commande de location de skis
en suivant les étapes décrites sur le site internet.
4.2 Disponibilité : Les commandes sont soumises à la disponibilité des skis à la date
souhaitée. Si les skis sont affichés c’est qu’ils sont disponibles.
4.3 Confirmation de commande : Une fois la commande passée, l'utilisateur reçoit une
confirmation par courrier électronique avec les détails de sa commande ainsi que la
demande de précision des tailles des equipements.
5. Prix et Paiement
5.1 Tarifs : Les tarifs de location des skis sont indiqués sur le site internet et sont exprimés
en euros.
5.2 Modalités de paiement : Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou par
paypal. L'utilisateur est responsable de fournir des informations de paiement exactes et à
jour.
5.3 Facturation : Une facture détaillée sera fournie à l'utilisateur lors de la confirmation de sa
commande.
6. Livraison
6.1 Modalités de livraison : Les skis seront livrés à l'adresse indiquée par l'utilisateur lors de
la commande par retour de mail, à la date et à l'heure convenues.
6.2 Frais de livraison : Pas de frais de livraison
6.3 Responsabilités de l'utilisateur : L'utilisateur est responsable de vérifier l'état des skis à
la livraison et de les utiliser conformément aux consignes fournies.
6.4 Restitution des skis : L'utilisateur doit restituer les skis à passion altitude à la date et à
l'heure convenues lors de la livraison.
7. Conditions d'utilisation
7.1 Obligations de l'utilisateur : L'utilisateur s'engage à utiliser les skis de manière
responsable et à respecter les consignes de sécurité fournies.
7.2 Restrictions d'utilisation : Les skis ne peuvent être utilisés que dans des zones
autorisées et conformément à la législation en vigueur.8. Annulation et Remboursement
8.1 Annulation par l'utilisateur : En cas d'annulation de la commande,la législation
concernant l'annulation de commande pour la location de matériel acheté en ligne en
livraison est encadrée par le Code de la consommation et les droits du consommateur. Voici
les principales informations à prendre en compte :
Selon l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai
légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception du matériel pour annuler sa
commande sans avoir à fournir de motif particulier.
8.2 Remboursement : Les remboursements seront effectués selon les modalités spécifiées
dans la politique d'annulation.
9. Responsabilité
9.1 Limitation de responsabilité : La SARL passion altitude décline toute responsabilité en
cas de dommages causés par l'utilisation des skis ou en cas de non-respect des consignes
de sécurité.
9.2 Force majeure : La SARL passion altitude ne pourra être tenue responsable en cas
d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations en raison d'un événement de
force majeure.
10. Protection des données personnelles
10.1 Collecte et utilisation des données : Les données personnelles collectées lors de la
commande seront traitées conformément à la politique de confidentialité Collecte de
données personnelles
Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez volontairement lors de
la création d'un compte utilisateur ou lors de la passation d'une commande de location de
skis. Ces données peuvent inclure votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail, votre
numéro de téléphone, vos préférences de location, etc.
Utilisation des données personnelles:
Nous utilisons les données personnelles collectées dans le but de fournir nos services de
location de skis à domicile, y compris pour traiter vos commandes, organiser la livraison des
skis, gérer les paiements, communiquer avec vous concernant votre commande, répondre à
vos demandes d'assistance, etc.
Communication avec les utilisateurs
Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vous envoyer des informations
relatives à votre commande, des mises à jour sur nos services, des offres promotionnelles,
des newsletters, etc. Vous avez la possibilité de vous désabonner de ces communications à
tout moment en suivant les instructions fournies dans les messages que vous recevez.
Protection des données personnelles
Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données
personnelles contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisé(e). Nous limitons
l'accès à vos données personnelles aux seuls employés ou prestataires de services qui en
ont besoin pour fournir nos services.Durée de conservation des données:
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux
fins pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si une période de conservation plus longue
est requise ou autorisée par la loi.
Partage des données personnelles:
Nous pouvons partager vos données personnelles avec des tiers dans la mesure nécessaire
pour fournir nos services, tels que des prestataires de services de livraison, des prestataires
de services de paiement, etc. Nous veillons à ce que ces tiers respectent la confidentialité
de vos données personnelles et les utilisent uniquement aux fins convenues.
Cookies et technologies similaires:
Nous utilisons des cookies et d'autres technologies similaires pour améliorer votre
expérience sur notre site internet, personnaliser le contenu, analyser les tendances
d'utilisation et recueillir des informations démographiques. Vous pouvez gérer vos
préférences relatives aux cookies en ajustant les paramètres de votre navigateur.
Droits des utilisateurs
Vous disposez de certains droits concernant vos données personnelles, notamment le droit
d'accéder à vos données, de les rectifier, de les supprimer, de limiter leur traitement et de
vous opposer à leur utilisation à des fins de marketing direct. Vous pouvez exercer ces droits
en nous contactant aux coordonnées fournies dans la section "Contact" ci-dessous.
Modifications de la Politique de Confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment.
Toute modification prendra effet dès sa publication sur notre site internet. Nous vous
encourageons à consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité pour vous tenir
informé(e) de toute mise à jour.
Contact
Si vous avez des questions, des préoccupations ou des demandes concernant cette
Politique de Confidentialité ou nos pratiques en matière de protection des données
personnelles, veuillez nous contacter à notre adresse email.
10.2 Sécurité des données : le site internet met en place des mesures de sécurité
appropriées pour protéger les données personnelles des utilisateurs.
11. Propriété intellectuelle
11.1 Droits de propriété : Le site internet et tout le contenu associé sont la propriété
exclusive de La SARL passion altitude
11.2 Utilisation restreinte : L'utilisation du site internet et de son contenu est strictement
réservée à un usage personnel et non commercial. Toute reproduction ou utilisation non
autorisée est interdite et peut être poursuivable en justice selon les lois en vigueures
12. Modification des CGV
Passion altitude se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les
utilisateurs seront informés des modifications par une notification sur le site internet.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à
leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français.14. Dispositions finales
14.1 Intégralité de l'accord : Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre
l'utilisateur et la SARL Passion Altitude concernant la location de skis à domicile.
14.2 Communications : Les communications entre l'utilisateur et la SARL Passion Altitude
seront principalement effectuées par voie électronique.
14.3 Nullité partielle : Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide ou
inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.